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DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

Le Cabinet Avocat Denis Nunga Lodi s’occupe des Recours contentieux concernant le Renvoi préjudiciel, les Recours en annulation, les Recours en carence, l’Action en manquement, l’Action en responsabilité, les Problemes des Libertés de circulation du Droit de l’Union européenne et les problemes relatifs à l’application du Droit de l’Union Européenne dans les Etats Membres.

 

En effet, le Droit de l'Union européenne comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE). Cela inclut l'ensemble des règles, matérielles et procédurales, applicables au sein de l'Union européenne.

La spécificité du droit communautaire est d'être un système juridique propre, intégré aux systèmes juridiques des États membres.

La Cour de justice de l'Union européenne, située au Luxembourg est garanti l'application du Droit de l'Union européenne. Cette source est théoriquement subsidiaire.

En effet, la compétence législative de la Communauté doit respecter par le Principe de subsidiarité.

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