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Judge's Table

Le Cabinet d'avocats DNL traite des litiges résultant de violations des règles des droits fondamentaux sanctionnées par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) basée à Strasbourg, et de violations sanctionnées par la Cour internationale de justice, également connue sous le nom de Cour International La Haye, souvent désigné par l'acronyme CIG, basé à La Haye, aux Pays-Bas, par des violations sanctionnées par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) basée à Luxembourg et enfin par des violations sanctionnées par le Tribunal international du droit de la mer, basé à Hambourg.

Le Cabinet DNL traite également régulièrement des questions liées à la protection des droits des personnes privées de liberté et est aussi engagé dans certaines affaires judiciaires tant devant les juridictions internes que devant la Cour européenne des droits de l'homme concernant la détention de personnes condamnées, de personnes en détention provisoire, les immigrants en attente d'expulsion ou les étrangers en attente d'extradition.

Maitre Denis Nunga Lodi a acquis une vaste expérience dans le domaine de l'extradition et de l'expulsion des étrangers, y compris les procédures de remise prévues par la décision-cadre 2002/584 / JAI du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de livraison entre États membres, ainsi que ceux de transfert de demandeurs d'asile prévus par le règlement "Dublin II" (aujourd'hui "Dublin III").

En particulier, le Cabinet est souvent appelé à intervenir pour contester la légitimité de mesures (typiques ou atypiques) d'éloignement de l'étranger du territoire national (extraditions, expulsions, déportations et rejets), à travers la préparation de recours, également de nature conservatoire, avant à la Cour européenne des droits de l'homme ou à d'autres organismes internationaux de protection des droits de l'homme.

 

Le Cabinet DNL s'occupe des problèmes d'extradition des personnes qui risquent de subir des traitements inhumains ou dégradants en prison, des atteintes à la vie ou à l'intégrité psychophysique en raison de la situation d'instabilité politique et militaire grave dans une certaine région ou pays bine determiné ou violations flagrantes du procès équitable, ainsi que des cas d'expulsion illégitime en Italie et en Espagne.

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Le Maitre Denis Nunga Lodi fournit également des conseils et une assistance en faveur de cabinets d'avocats étrangers qui s'occupent d'extraditions et d'expulsions vers l'Italie, l'Espagne et vers la France, ainsi qu'en faveur de sujets de droit international qui ont l'intention d'intervenir dans les procédures d'extradition devant des juridictions italiennes et espagnoles.

DROIT INTERNATIONAL

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